Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Ovara ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ovara. Ovara exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Ovara utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Ovara se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Ovara.

Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Ovara pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée.

En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations relatives à votre moyen de paiement sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à l'utiliser et que les sommes dues seront honorées par l'établissement concerné.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les transporteurs, les formalités douanières ou d'autres événements extérieurs.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards directement imputables au transporteur ou à des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Ovara, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, sauf mention contraire.

Ils sont protégés par les lois applicables relatives aux droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi applicable l'autorise.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Ovara peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

Les marques et éléments appartenant à Shopify ou à d'autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables aux outils tiers que vous choisissez d'utiliser.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Si vous décidez d'accéder à ces sites, vous le faites sous votre responsabilité.

Nous vous invitons à consulter attentivement les politiques et conditions des tiers avant toute transaction.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Ovara est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Ovara.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify fournit l'infrastructure technique de la boutique mais n'est pas le vendeur des produits Ovara.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations peuvent également être traitées conformément aux politiques de confidentialité de Shopify.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et améliorer ses services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la manière dont Ovara, Shopify et nos partenaires peuvent traiter vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus (« Retours d'expérience »), vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, les droits nécessaires pour utiliser ces contenus afin notamment d'exploiter, améliorer et promouvoir nos Services.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous transmettez et vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ou contenant des éléments illégaux, diffamatoires, malveillants ou trompeurs.

Vous restez responsable des contenus que vous publiez.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites.

Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services pour :

• enfreindre une loi ou réglementation applicable ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ovara, Shopify ou d'un tiers ;
• harceler, menacer, diffamer ou nuire à une personne ;
• transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles ;
• pratiquer le spam, le phishing ou d'autres formes de fraude ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• contourner les mesures de sécurité mises en place sur les Services ;
• collecter illégalement les informations personnelles d'autres personnes.

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS ET OUTILS AUTOMATISÉS

Lorsque des outils automatisés, logiciels ou agents accèdent aux Services, ils doivent respecter les restrictions techniques et juridiques applicables et ne doivent pas contourner les dispositifs destinés à protéger ou limiter l'accès à nos Services.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de limiter ou bloquer les accès automatisés susceptibles de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité des Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services lorsque cela est autorisé par la loi, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de votre utilisation des Services resteront applicables.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations mises à disposition sur les Services sont fournies à titre informatif.

Dans la mesure permise par la législation applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, exempts d'erreurs ou totalement sécurisés.

Les présentes dispositions ne limitent toutefois aucun droit ou garantie dont l'exclusion serait interdite par la législation applicable.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Ovara, ses partenaires, dirigeants, employés, prestataires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, sauf lorsque la législation applicable prévoit autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes ou réclamations résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions, de la loi applicable ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont incorporées par référence, constituent l'accord applicable à votre utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est requis.

Nous pouvons transférer certains droits et obligations liés aux Services dans le cadre d'une restructuration, d'une cession d'activité ou d'une autre opération autorisée par la loi.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et les accords par lesquels nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs selon leur lieu de résidence.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent document sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier certaines parties des présentes Conditions afin de refléter l'évolution de nos Services, de nos pratiques ou de nos obligations légales.

Lorsque la loi l'exige, les modifications importantes feront l'objet d'une information appropriée.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

support@myovara.fr