Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site myovara.fr (ci-après le « Site ») est édité par Ovara, entreprise individuelle immatriculée sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Contact : support@myovara.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’exploitant de Ovara, joignable à l’adresse : support@myovara.fr.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site et aux Services, notamment le matériel informatique et la connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.

Ovara met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments visuels, mise en page et structure, est la propriété de Ovara ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions applicables relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas autorisés par la loi.

6. Responsabilité

Ovara s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible sur le Site. Toutefois, Ovara ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations présentées.

Les informations relatives aux produits et à leur utilisation sont fournies à titre informatif et ne doivent pas être considérées comme un diagnostic, un traitement ou un avis médical. En cas de problème de santé ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, consultez un professionnel de santé qualifié.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ovara n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : support@myovara.fr.

9. TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA), lorsque ce régime est applicable à l’entreprise.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps à parvenir à une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.